Conformément au Code civil du Québec, à la Loi sur l’accès et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, Nancy Gagnon Formation & Consultation, peut collecter, dans le cadre de ses activités des renseignements personnels, et ce, à différentes fins.
- Des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
- Des renseignements relatifs à la facturation ou des données de paiement;
- Des renseignements compris dans des commentaires et des réponses à des sondage;
- Tout autre renseignement personnel fourni volontairement par la personne.
Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels peuvent être utilisés de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec le consentement de la personne concernée:
- Afin de communiquer des informations sur les activités et les services offerts, faire un retour d’appel ou pour tout autre motif;
- À des fins de paiements ;
- Pour recouvrer des paiements.
Le consentement
De façon générale, Nancy Gagnon Formation & Consultation collecte les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf si une exception est prévue par la loi.
La forme du consentement peut varier selon les circonstances et le type de renseignements. Le consentement peut être explicite ou implicite et doit généralement être fourni directement par la personne concernée.
Les données professionnels tels qu’un numéro de téléphone d’entreprise ou un courriel professionnel sont exclus de la présente politique.
Nancy Gagnon Formation & Consultation tente d’obtenir un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit.
Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne, par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question.
Pour déterminer le type de consentement approprié, Nancy Gagnon Formation & Consultation tient compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables de la personne. Si Nancy Gagnon Formation & Consultation veut utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, elle décrira l’utilisation prévue et demandera à nouveau le consentement auprès de la personne concernée, idéalement par écrit.
Dans certaines situations, Nancy Gagnon Formation & Consultation peut également collecter des renseignements personnels auprès de tiers, sans le consentement de la personne concernée, si elle a un intérêt sérieux et légitime à le faire et a) si la cueillette est dans l’intérêt de la personne et qu’il n’est pas possible de le faire auprès d’elle en temps utile, ou b) si cette cueillette est nécessaire pour s’assurer que les renseignements sont exacts.
Accès et partage des renseignements personnels
Nancy Gagnon Formation & Consultation ne partage aucun renseignement personnel avec un tiers, à l’exception des situations prévues par la Loi et les situations qui affectent potentiellement la sécurité de la personne concernée.
Nancy Gagnon Formation & Consultation utilise les renseignements personnels uniquement dans le but d’atteindre l’objectif principal pour lesquels ils ont été collectés.
Règles de conservation et de traitement des renseignements personnels
Nancy Gagnon Formation & Consultation conserve les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues et pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires.
Les droits d’une personne à l’égard de ses renseignements personnels
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, et à l’exception d’autres mesures prévues par des lois ou des règlements, une personne dispose des droits suivants :
Accès — le droit de demander quels renseignements personnels sont détenus, et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. La personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels détenus;
Exactitude — Nancy Gagnon Formation & Consultation est tenu de prendre des mesures raisonnables pour assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour;
Rectification — le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact détenu;
Effacement — le droit de demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels détenus à l’exception des données de contact nécessaire au fonctionnement;
Consentement —le droit de retirer le consentement, dans les circonstances prévues par la loi.
Il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.
Pour des questions, une demande ou une plainte : [email protected]